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[Fret Maritime] - Prochaine clôture : 6 Décembre 2021 (Bruxelles, Paris, Lyon → RDC)

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Marchandises Soumises à une Convention Particulière avec Surprime

Marchandises Exclues

Procédure Classique

Calcul de la Prime

  • La prime se calcule sur base des taux tels que repris dans le tableau ci-plus-bas, ceux-ci s'appliquant sur la valeur déclarée du transport et/ou de la marchandise.
  • La prime est majorée d'une taxe de 1,4 %.
  • Une prime minimale de € 40,00/envoi sera appliquée.
  • Pour chaque dossier, des frais d'administration fixés à 10 % du montant de la prime d'assurance sont appliqués avec un minimum de 35 EUR/USD.

Cas Particuliers

Bijoux

  • Une facture en bonne et due forme doit être fournie.
  • KPM Logistics s'octroie le droit de vérifier le parfait état de la marchandise et sa conformité avec l'intitulé de la facture.
  • Pour ce type de marchandises dites sensibles :
    • Si la valeur est inférieure à € 25.000,00 le taux des primes applicables sera celui des marchandises classiques de type fragiles.
    • Si la valeur est supérieure à € 25.000,00 une demande express devra être faite auprès de notre courtier, qui aura tout loisir de refuser la prise de risque, dans ce cas de figure, l'envoi sera dès lors à nouveau régi, en cas de sinistre, par les Conventions internationales.

Objet d'Art

  • Cette assurance concerne tout objet d'art, acheté directement auprès de l'artiste même, par le client contractuel de KPM Logistics.
  • La valeur à assurer est la valeur d'achat, augmentée des frais d'emballage et de transport.
  • En cas de perte, la valeur assurée est à justifier par la présentation des factures d'achat d’emballage et ce transport.
  • En cas de dégât à l'objet assuré, une expertise établira la valeur réelle du dommage.
  • Le taux de la prime est de 1,85 %.

Taux des Primes

Fret Aérien
Marchandises non fragiles Marchandises fragiles
International 0,55 % 1,25 %
National 0,40 % 0,75 %
Fret Maritime
Marchandises non fragiles Marchandises fragiles
International 0,80 % 1,60 %
Fret Routier
Marchandises non fragiles Marchandises fragiles
International & National 0,525 % 1,00 %

Sont considérées comme « Marchandises fragiles » :

Les taux de primes reprises ci-dessus sont valables pour l’ensemble des Agences KPM Logistics.

Cas particuliers :


NOTE : Voir la « Police d'Assurance d'Anvers sur Marchandises »

La couverture est à compléter par les conditions particulières suivantes :

  1. Clause de remplacement
    • L'assuré s'engage, lorsqu'une pièce de l'objet assuré sera perdue ou endommagée, à faire remplacer cette pièce ou à la réparer si les assureurs le demandent. Les frais de renvoi à l'usine, de réexpédition, de remplacement et de réparation sont à charge des assureurs. La perte de ou les dommages à une pièce de l'objet assuré ne peuvent créer un droit au délaissement, ni constituer la perte totale de cet objet assuré, sans préjudice du droit au délaissement pour perte ou détérioration s'élevant à 3/4 de la valeur.
  2. Clause d'exclusion
    • La rouille, l'oxydation et la décoloration sont exclues si les marchandises ne sont pas emballées ou emballées insuffisamment, sauf s'ils sont la conséquence directe d'un risque couvert.
    • Le simple dérangement mécanique, électrique et/ou électronique et/ou les dérèglements sont exclus, sauf s'ils sont le résultat direct d'un accident ou qu'il y a des signes externes de dédommagement.
  3. Clause Exclusions absolue : Clause Sanction CF101 de l'Association Royale Belge des Assureurs Maritimes ASBL du 27 janvier 2011
    • La garantie n'est pas acquise dans tous les cas où des sanctions, restrictions ou prohibitions sont imposées par n'importe quelle autorité nationale, internationale ou supranationale et qui interdisent aux assureurs d'offrir des prestations d'assurances.
    • Est en tout cas exclue de la garantie l'indemnisation des dommages, des pertes et/ou des frais matériels causés directement et/ou indirectement, entièrement ou partiellement par ou résultant de :
      • Risques de contamination radioactive et d'armes chimiques, biologiques, biochimiques ou électromagnétiques suivant les clauses ci-après :
        • Exclusion de la contamination radioactive, d'armes chimiques, biologiques, biochimiques et électromagnétiques, et exclusion du délaissement de marchandises radioactives (Clause CF200 de l'Association Royale Belge des Assureurs Maritimes ASBL du 27 mai 2004) lorsque les conditions des articles 8, 7 ou 6 de la Police d'Assurance d'Anvers sur Marchandises du 20/04/2004 sont d'application.
      • Risques d'attaques cybernétiques suivant les clauses ci-après :
        • Exclusion des attaques cybernétiques (Clause CF001 de l'Association Royale Belge des Assureurs Maritimes ASBL du 27 novembre 2003) lorsque les conditions des articles 8, 7 ou 6 de la Police d'Assurance d'Anvers sur Marchandises du 20/04/2004 sont d'application.
      • Un traitement auquel sont soumises les marchandises et choses assurées afin de subir une quelconque modification interne ou externe (« process clause »).

NOTES :